UN cadre juridique qui couvre les bloggeurs
Je soutien l’ idée géniale de Tarek Kahlaoui il faut œuvrer dans ce sens pour un cadre juridique qui couvre les bloggeurs. Mais le problème en Tunisie c’est que les projets de loi sont présentés pour approbation soit par le gouvernement soit par un groupe parlementaire, or depuis 50 ans jamais un groupe parlementaire n’a eu l’audace de présenter un projet de loi. De même une grande partie de l’opposition au parlement est top domestiquée. Comment faire alors ?
- il faut faire du porte à porte au près des parlementaires pour leurs convaincre de présenter ce projet de loi visant l’interdiction de censurer un blog et la consolidation des libertés fondamentales
- il faut emprunter la piste de la ligue arabe ! La ligue arabe doit évoluer à l’image de l’union européenne. La ligue arabe doit instaurer la commission des libertés fondamentales avec la participation des ONGs arabes qui sont impliqués dans les mouvements de droit de l’homme (sachant que la ligue arabe n’est pas une ONG )
Donc c’est un vrai combat de civilisation qu’il faut mener sans relâche
Kastalli cherif
5 rue Ibn Rachiq Béja 9000
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Qui êtes-vous ?
- kastalli
- Ingenieur adjoint et exploitant agricole .Marié père de 2 enfants
2 commentaires:
en suivant la piste du gouvernement et de la ligue arabe, le seul cadre qu'on aura sera métallique avec de belles barres verticales au milieu ...
A l'ouverture d'un blog nous avons tous coché la mention d'approbation et d'acception des Conditions Générales d'utilisation : La CGU. dont voilà un exemple : http://www.blogger.com/terms.g
C'est un contrat entre le bloggeur et les services de publication.
La mise en place d'un autre cadre juridique ne pourrait en aucun cas aller à l'encontre de ce contrat.vu qu'il s'il stipule :" 15. Compétence législative ; Juridiction ; Forum. Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation de l'état de Californie, sans donner d'effet aux conflits de lois ou à votre état ou pays actuel de résidence. Toute réclamation, toute poursuite judiciaire ou tout contentieux soulevé(e) par l'utilisation de ce Service sera examiné(e) dans le comté de Santa Clara (Californie) et vous consentez à la juridiction desdits tribunaux."
tout autre cadre juridique ne pourrait donc que réduire l'espace de liberté accordé par les CGU
Je ne crois pas que c'est une bonne Idée.
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