Béja le 21/07/2007
Une Démocratie Irréprochable
Prière prendre connaissance de ma lettre concernent le point 2 du Président Sarkosy .Ce point 2 est vraiment le bout de chaîne qui manque pour asseoir les fondements d'une république égalitaire au vrais sens du terme Je considère cette contribution comme une participation au programme 2009 du Président BEN ALI .Cette Réflexion est conçue pour la création d'une instance à la quelle on peut faire recours lorsque on se sent victime d'une faute d' un magistrat ou d'un avocat .
J’ai le plaisir et l’honneur de vous suggérer encore une fois quelques réflexions que je juge très utile dans le renforcement du processus de la société civile que la TUNISIE est entrain d’édifier.
Ce qui m’a attiré l’attention ces derniers jours lors de la campagne présidentielle française c’est le programme des candidats . On a beau diabolisé Nicola Sarkosy mais abstraction faite des appartenances ethniques et confessionnelles il a un programme très cohérent. Dans le point 2 du programme Sarkosy « Une Démocratie Irréprochable » où il met l’accent sur la réforme du système juridique tout en évoquant la faute du magistrat. En l’occurrence le point 2 énonce : « La justice ne peut pas être un pouvoir à coté des autres, sans aucun contrôle, ni contre pouvoir. Rendue en votre nom, elle doit vous rendre des comptes. C’est pourquoi je veux que le conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victime de la négligence ou de la faute d’un magistrat » .
Monsieur ce point là est très important dans l’édification de la république de demain. Le système juridique tunisien n’a pas subit des reformes de tailles il est resté énigmatique voir tabou. Les réformes sont l’âme voir l’essence même de la république ,certes parfois elle sont douloureuses, au début elles sont conçues comme impopulaires, elles suscitent des mécontentements, mais il faut qu’elles se fassent. « Après tout nos mères ont engendré dans la douleur ». La complaisance avec le corporatisme a imprégné une culture de viscosité . On a peur de réformer, on a peur de contrôler, on a peur de punir. Cette complaisance a permis à certains corps (Ordre des avocats, ordre des médecins, ordre des ingénieurs ....association de juges, syndicat, grands commis ) d’exercer un lobby lors de l’élaboration des textes tout en s’opposant aux réformes nécessaires au bon fonctionnement des institutions .Et si ces réformes sont faites elles sont très personnifiées qu’elles finissent par être bousillées . Le comble c’est que certains ordres, se sont même substitués aux institutions de l’Etat qui sont chargés de trancher les litiges, de régler les conflits en appliquant les règles de droits ,comme par exemple l’ordre des avocats que le citoyen doit lui faire recours en cas de litige avec un avocat , vraiment une aberration qui a trop perduré !. Or l’Etat en tant que cadre ,dans sa globalité , ne doit pas favoriser une frange aux dépens d’autres de ce fait des reformes qui concernent l’impartialité sont urgentes et nécessaires si non certaines corporations ont tendance à devenir des sectes dangereux incontrôlables . Cela dit des points de réflexions doivent êtres retenus tel que :
- La création d’une instance à la quelle on peut faire recours lorsque on se sent victime d’une faute d’ un magistrat ou d’un avocat
- La création des outils qui renforcent l’impartialité afin d’asseoir la bonne gouvernance
- Mettre fin à l’impunité des patrons voyous
- Améliorer les prestations des services juridiques en publiant sur le net les informations nécessaires aux justiciables , avec une recherche par N° de procès ou N° de carte d’identité . Le citoyen doit savoir le cours de son affaire qui est en justice. Parfois , faute de convocation qui ne lui est pas parvenu pour divers raisons , le citoyen se trouve impliqué dans une affaire de justice sans qu’il sache, de facto il est condamné par contumace
- Vue l’ambiguïté de certains textes et la non concordance entre la version arabe et la version française de certains articles , il s’impose de revoir alors les critères de recrutement et de sélection des magistrats et des avocats , par exemple ceux qui ont en plus de leur diplôme de droit une maîtrise de français auront le bénéfice de 50% du barème lors des concours nationaux , ceci pour diminuer la fréquence des fautes non intentionnelles des magistrats et des avocats tout en multipliant les compétences au sein de l’appareil judiciaire..
Kastalli Chérif
Président de l’association
Méditerranéenne pour le Développement
5 Rue Ibn Rachik Béja 9000
Copie pour information à :
- Monsieur le Secrétaire Général du Comité de Coordination du RCD de Béja : Réflexions pour le programme présidentiel 2009
- Monsieur le Ministre de la Justice : Réflexions pour un projet d’ébauche de restructuration du ministère de la justice dans le but d’améliorer les prestations et de mieux tirer profit des nouvelles technologies de communications ( payement et enregistrement des PVs et verdicts par le dinar électronique , consultation à distance , formulaires, reçues , divers actes....ect) – Revoir les critères de sélection en matière de recrutement des magistrats et des avocats afin de promouvoir les compétence et diminuer la fréquence des fautes non intentionnelles des magistrats et des avocats
- Monsieur le Premier Ministre : Réflexion pour la création d’une instance à la quelle on peut faire recours lorsque on se sent victime d’une faute d’ un magistrat ou d’un avocat
-Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : De bien évaluer les grands défis et d’entreprendre une esquisse de réforme, pour toute la fonction publique, basée sur la bonne gouvernance en prenant en considération les capacités du pays en terme de la rationalité des dépenses et de compression budgétaire de bien tirer profit des nouvelles technologies et de promouvoir les compétences.
Prière prendre connaissance de ma lettre concernent le point 2 du Président Sarkosy .Ce point 2 est vraiment le bout de chaîne qui manque pour asseoir les fondements d'une république égalitaire au vrais sens du terme Je considère cette contribution comme une participation au programme 2009 du Président BEN ALI .Cette Réflexion est conçue pour la création d'une instance à la quelle on peut faire recours lorsque on se sent victime d'une faute d' un magistrat ou d'un avocat .
J’ai le plaisir et l’honneur de vous suggérer encore une fois quelques réflexions que je juge très utile dans le renforcement du processus de la société civile que la TUNISIE est entrain d’édifier.
Ce qui m’a attiré l’attention ces derniers jours lors de la campagne présidentielle française c’est le programme des candidats . On a beau diabolisé Nicola Sarkosy mais abstraction faite des appartenances ethniques et confessionnelles il a un programme très cohérent. Dans le point 2 du programme Sarkosy « Une Démocratie Irréprochable » où il met l’accent sur la réforme du système juridique tout en évoquant la faute du magistrat. En l’occurrence le point 2 énonce : « La justice ne peut pas être un pouvoir à coté des autres, sans aucun contrôle, ni contre pouvoir. Rendue en votre nom, elle doit vous rendre des comptes. C’est pourquoi je veux que le conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victime de la négligence ou de la faute d’un magistrat » .
Monsieur ce point là est très important dans l’édification de la république de demain. Le système juridique tunisien n’a pas subit des reformes de tailles il est resté énigmatique voir tabou. Les réformes sont l’âme voir l’essence même de la république ,certes parfois elle sont douloureuses, au début elles sont conçues comme impopulaires, elles suscitent des mécontentements, mais il faut qu’elles se fassent. « Après tout nos mères ont engendré dans la douleur ». La complaisance avec le corporatisme a imprégné une culture de viscosité . On a peur de réformer, on a peur de contrôler, on a peur de punir. Cette complaisance a permis à certains corps (Ordre des avocats, ordre des médecins, ordre des ingénieurs ....association de juges, syndicat, grands commis ) d’exercer un lobby lors de l’élaboration des textes tout en s’opposant aux réformes nécessaires au bon fonctionnement des institutions .Et si ces réformes sont faites elles sont très personnifiées qu’elles finissent par être bousillées . Le comble c’est que certains ordres, se sont même substitués aux institutions de l’Etat qui sont chargés de trancher les litiges, de régler les conflits en appliquant les règles de droits ,comme par exemple l’ordre des avocats que le citoyen doit lui faire recours en cas de litige avec un avocat , vraiment une aberration qui a trop perduré !. Or l’Etat en tant que cadre ,dans sa globalité , ne doit pas favoriser une frange aux dépens d’autres de ce fait des reformes qui concernent l’impartialité sont urgentes et nécessaires si non certaines corporations ont tendance à devenir des sectes dangereux incontrôlables . Cela dit des points de réflexions doivent êtres retenus tel que :
- La création d’une instance à la quelle on peut faire recours lorsque on se sent victime d’une faute d’ un magistrat ou d’un avocat
- La création des outils qui renforcent l’impartialité afin d’asseoir la bonne gouvernance
- Mettre fin à l’impunité des patrons voyous
- Améliorer les prestations des services juridiques en publiant sur le net les informations nécessaires aux justiciables , avec une recherche par N° de procès ou N° de carte d’identité . Le citoyen doit savoir le cours de son affaire qui est en justice. Parfois , faute de convocation qui ne lui est pas parvenu pour divers raisons , le citoyen se trouve impliqué dans une affaire de justice sans qu’il sache, de facto il est condamné par contumace
- Vue l’ambiguïté de certains textes et la non concordance entre la version arabe et la version française de certains articles , il s’impose de revoir alors les critères de recrutement et de sélection des magistrats et des avocats , par exemple ceux qui ont en plus de leur diplôme de droit une maîtrise de français auront le bénéfice de 50% du barème lors des concours nationaux , ceci pour diminuer la fréquence des fautes non intentionnelles des magistrats et des avocats tout en multipliant les compétences au sein de l’appareil judiciaire..
Kastalli Chérif
Président de l’association
Méditerranéenne pour le Développement
5 Rue Ibn Rachik Béja 9000
Copie pour information à :
- Monsieur le Secrétaire Général du Comité de Coordination du RCD de Béja : Réflexions pour le programme présidentiel 2009
- Monsieur le Ministre de la Justice : Réflexions pour un projet d’ébauche de restructuration du ministère de la justice dans le but d’améliorer les prestations et de mieux tirer profit des nouvelles technologies de communications ( payement et enregistrement des PVs et verdicts par le dinar électronique , consultation à distance , formulaires, reçues , divers actes....ect) – Revoir les critères de sélection en matière de recrutement des magistrats et des avocats afin de promouvoir les compétence et diminuer la fréquence des fautes non intentionnelles des magistrats et des avocats
- Monsieur le Premier Ministre : Réflexion pour la création d’une instance à la quelle on peut faire recours lorsque on se sent victime d’une faute d’ un magistrat ou d’un avocat
-Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : De bien évaluer les grands défis et d’entreprendre une esquisse de réforme, pour toute la fonction publique, basée sur la bonne gouvernance en prenant en considération les capacités du pays en terme de la rationalité des dépenses et de compression budgétaire de bien tirer profit des nouvelles technologies et de promouvoir les compétences.
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